Comme les années précédentes, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé pour l’année 2016.
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie à partir du 15 janvier 2017. Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.
L'autorisation de sortie du territoire donnée par un titulaire de l'autorité parentale sera rédigée au moyen d'unformulaire qui précisera les mentions suivantes :
les nom, prénoms, date et lieu de naissance de l'enfant mineur autorisé à quitter le territoire ;
les nom, prénoms, date et lieu de naissance du titulaire de l'autorité parentale signataire de l'autorisation, la qualité au titre de laquelle il exerce cette autorité, son domicile, sa signature ainsi que, le cas échéant, ses coordonnées téléphoniques et son adresse électronique ;
la durée de l'autorisation, qui ne peut pas excéder un an à partir de la date de signature.
Une fois complété et signé, le formulaire devra être accompagné de la photocopie lisible d'un document officiel justifiant de l'identité du signataire et comportant les éléments suivants :
ses nom et prénoms ;
ses date et lieu de naissance ;
sa photographie ;
sa signature ;
les dates de délivrance et de validité du document ainsi que l'autorité de délivrance.
Ce justificatif d'identité peut être :
pour les titulaires de l'autorité parentale de nationalité française, la carte nationale d'identité ou le passeport ;
pour les titulaires de l'autorité parentale, citoyens européens, suisses ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, la carte nationale d'identité, le passeport ou un titre autorisant le séjour en France ;
pour les titulaires de l'autorité parentale non européens, le passeport, un titre autorisant le séjour en France ou un titre d'identité et de voyage pour réfugié(e) ou apatride.
Ces documents doivent être en cours de validité (sauf la carte nationale d'identité et le passeport français, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés depuis moins de 5 ans).
Le Monoxyde de carbonne est un gaz toxique qui touche chaque année plus 'un milliers de foyer, causant une centaine de décès par ans. IL peut être émis par tous les appareils à combustion( chaudière, chauffage d'appoint, poêle, groupe électrogéne, cheminée...)
Pour éviter les intoxications, des gestes simples existent :
- Avant l'hiver, faites vérifier vos installations de chauffage et vos conduits de fumée par un professionnel qualifié.
- Veillez toute l'année à une bon aération et ventilation du logement et à une bonne utililisation des appareils à combustion.
- N'utilisez jamais pour vous chauffer des appareils non destinés à cet usage: cuisiniéez, brasero...
La zone de chalandise de Leclerc, c’est-à-dire sa cible potentielle, est de près de 50 000 personnes et en moyenne 3 000 personnes passent en caisse chaque jour. Un petit pourcentage de ces visiteurs serait le bienvenu pour les commerces de Barbezieux. Une opération est d’ailleurs en-cours pour drainer de Leclerc vers les autres commerces de Barbezieux.
Les clients viennent de Chalais, de Jonzac, d’Archiac, Blanzac, Chateauneuf etc
En répondant et partageant ce questionnaire, le cabinet pourra analyser ensuite les réponses, proposer un plan d’actions et des dossiers avec concepts de magasins, études de marché et aides possibles pour l’implantation de nouvelles offres. Ce questionnaire est complété par une étude de l’existant dans les villes aux alentours et une étude des chiffres Insee sur les budgets consommés par produit.
Les viticulteurs de la commune touchés par le gel des 27 et 28 avril 2017 sont invités à déclarer au plus vite leurs dégâts auprès de la mairie afin de répertorier précisément l’importance des dommages.
Exposition AICL
Espinoa Place des Halles
Du samedi 27 au mardi 30 mai 2017
Etape des "Vieux Volants du pays Royannais" à Baignes
Jeudi 25 mai 2017
Place des Halles à 11h00
dans le cadre d'un rallye de voitures anciennes
La mairie sera fermée
vendredi 26 mai 2017
Merci de votre compréhension
Brocante
Dimanche 28 mai 2017
organisée par le CABE
Bibliothèque municipale
Animation Lecture gratuite
Jeudi 8 juin 2017
Pour les 0-3ans
De 10h30 à 11h00
PLAN VIGIPIRATE
La plus grande vigilance s'impose à tous en raison de la menace terroriste qui fait suite à l'engagement de la France dans la coalition militaire contre Daech.
Soyez particulièrement vigilant dans les lieux publics et lors de manifestations accueillant beaucoup de monde.
