En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'installation de cookies sur votre terminal. Plus d'informations sur les cookies

 








 

L'élagage sur le domaine public

 

Vous êtes proprétaire ou locataire d'un terrain à proximité du domaine public (trottoirs, routes, chemins). Il vous appartient d'élaguer régulièrement votre végétation sur votre propriété, pour éviter que les branches ne surplombent le domaine public.

Avant tout élagage, si vous êtes amené à installer un échafaudage ou une nacelle par exemple, vous devez contacter la mairie pour obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public.

Si les branches se situent à moins de 5 mètres des réseaux aériens (électricité, téléphone et éclairage public) vous devez établir une déclaration de travaux auprès de chaque gestionnaire de réseau (erdf ...), puis une déclaration d'intention de commencement de travaux (Mairie). Ces documents sont disponibles en mairie ou sur le site www.service-public.fr. Sachez que si vous faites appel à une entreprise spécialisé, celle-ci effectue les démarches administratives nécessaires pour vous.

 

Informations complémentaires

 

QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?

Le propriétaire, public ou privé

L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire :
1- En domaine privé, si l’arbre déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (article 24 du décret du 14/03/1965, chapitre IV)
2- En domaine privé ou public, si le propriétaire, lors de la plantation de l’arbre, n’a pas respecté les distances réglementaires par rapport à une ligne (prescrites dans la norme NF C 11-201).

ERDF

En dehors des deux cas spécifiques traités ci-dessus, pour toutes les lignes situées en domaine public ou privé, ERDF assure l’élagage des branches.

Chaque propriétaire est directement informé au préalable par l’élagueur de son intervention.

Les bois issus de l’élagage sont laissés sur la parcelle.

 

LES ZONES D’ELAGAGE ET LES DISTANCES MINIMALES A RESPECTER

- Trouée d’élagage : couloir ou tranchée de déboisement réalisée à l’occasion de la construction de la ligne électrique. Il est formellement déconseillé de replanter des arbres dans une tranchée de déboisement.

- Distance d’étêtage des arbres situés en zone 1 (voir image) au dessous de la ligne dans la trouée d’élagage :
3 m => sous une ligne haute tension (HTA 20 kV)
2 m => sous une ligne basse tension (BTA 400 V)

- Distance d’élagage des branches situées en zones 2 et 3, issues d’arbres dont les troncs sont plantés en dehors de la zone d’élagage :
5 m => par rapport à une ligne haute tension
3 m => par rapport à une ligne basse tension

 

------------

LE SAVIEZ-VOUS ?
_ Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, ERDF engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. Coût moyen des dégâts à la charge des propriétaires d'arbres : 6 000 €.

Conseil n° 1 : Aux abords des lignes, plantez dans le respect des distances à respecter;

Conseil n° 2 : Vérifiez auprès de votre assureur que votre responsabilité civile est bien prise en compte dans votre contrat, en cas de dommages susceptibles d'être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire.

 

 

 

Menu cantine scolaire 

De mars à juillet 2017

Les viticulteurs de la commune touchés par le gel des 27 et 28 avril 2017 sont invités à déclarer au plus vite leurs dégâts auprès de la mairie afin de répertorier précisément l’importance des dommages.

Restaurant le Comptoir

Fête de la musique 

Soirée karaoké

Vendredi 23 juin 2017

Menu moules/frites

10.00€

Concert, chorale école primaire

Salle municipale

Mardi 27 juin 2017

Venez nombreux

Fête de la gym volontaire

Samedi 1er juillet 2017

Salle polyvalante

Cours gratuit tout public  17H-18H

Fitness, body zen, zumba, step

Démonstrations

Marché nocturne organiser par le CABE

Vente de produits régionaux, artisants locaux

Animations   Concerts

Samedi 1er juillet 2017

A partir de 18H

Place des Halles

Loto 

Samedi 8 juillet 2017 

Salle polyvalente 

à 20h30

De nombreux lots à gagner 

Bibliothèque Municipale 

Fermeture pour congés lundi 10 et mercredi 12 juillet 

Réouverture lundi 17 juillet 2017

PLAN VIGIPIRATE

La plus grande vigilance s'impose à tous en raison de la menace terroriste qui fait suite à l'engagement de la France dans la coalition militaire contre Daech.

Soyez particulièrement vigilant dans les lieux publics et lors de manifestations accueillant beaucoup de monde.

514718 visites
 
a3w.fr © 2017 - Informations légales - www.baignes-sainte-radegonde.fr  - Administration - Plan du site