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L'élagage sur le domaine public

 

Vous êtes proprétaire ou locataire d'un terrain à proximité du domaine public (trottoirs, routes, chemins). Il vous appartient d'élaguer régulièrement votre végétation sur votre propriété, pour éviter que les branches ne surplombent le domaine public.

Avant tout élagage, si vous êtes amené à installer un échafaudage ou une nacelle par exemple, vous devez contacter la mairie pour obtenir l'autorisation d'occuper le domaine public.

Si les branches se situent à moins de 5 mètres des réseaux aériens (électricité, téléphone et éclairage public) vous devez établir une déclaration de travaux auprès de chaque gestionnaire de réseau (erdf ...), puis une déclaration d'intention de commencement de travaux (Mairie). Ces documents sont disponibles en mairie ou sur le site www.service-public.fr. Sachez que si vous faites appel à une entreprise spécialisé, celle-ci effectue les démarches administratives nécessaires pour vous.

 

Informations complémentaires

 

QUI EST RESPONSABLE DE QUOI ?

Le propriétaire, public ou privé

L’élagage relève de la responsabilité du propriétaire :
1- En domaine privé, si l’arbre déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique (article 24 du décret du 14/03/1965, chapitre IV)
2- En domaine privé ou public, si le propriétaire, lors de la plantation de l’arbre, n’a pas respecté les distances réglementaires par rapport à une ligne (prescrites dans la norme NF C 11-201).

ERDF

En dehors des deux cas spécifiques traités ci-dessus, pour toutes les lignes situées en domaine public ou privé, ERDF assure l’élagage des branches.

Chaque propriétaire est directement informé au préalable par l’élagueur de son intervention.

Les bois issus de l’élagage sont laissés sur la parcelle.

 

LES ZONES D’ELAGAGE ET LES DISTANCES MINIMALES A RESPECTER

- Trouée d’élagage : couloir ou tranchée de déboisement réalisée à l’occasion de la construction de la ligne électrique. Il est formellement déconseillé de replanter des arbres dans une tranchée de déboisement.

- Distance d’étêtage des arbres situés en zone 1 (voir image) au dessous de la ligne dans la trouée d’élagage :
3 m => sous une ligne haute tension (HTA 20 kV)
2 m => sous une ligne basse tension (BTA 400 V)

- Distance d’élagage des branches situées en zones 2 et 3, issues d’arbres dont les troncs sont plantés en dehors de la zone d’élagage :
5 m => par rapport à une ligne haute tension
3 m => par rapport à une ligne basse tension

 

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LE SAVIEZ-VOUS ?
_ Lorsque les branches ou les arbres occasionnent des dégâts sur les lignes électriques et éventuellement sur les installations et sur les appareils des autres clients, ERDF engage des recours envers les propriétaires des arbres présumés responsables des dommages. Coût moyen des dégâts à la charge des propriétaires d'arbres : 6 000 €.

Conseil n° 1 : Aux abords des lignes, plantez dans le respect des distances à respecter;

Conseil n° 2 : Vérifiez auprès de votre assureur que votre responsabilité civile est bien prise en compte dans votre contrat, en cas de dommages susceptibles d'être causés par les arbres dont vous êtes le propriétaire.

 

 

 

Ouverture de la piscine municipale

Du mardi au dimanche

De 15h00 à 20h00

La mairie sera fermée vendredi 20 et vendredi 27 juillet

Merci de votre compréhension

Bibilothèque Municipale

Exposition de peintures

Du 04 juillet au 30 août

Lundi 15H-18H

Mercredi : 10H -12H 15H-18H

Collecte de sang

Mardi 24 juillet

De 17h00 à 20h00

Salle Polyvalente

Grande Frairie

Samedi 28,dimanche 29 et lundi 30 juillet

Champ de L'abbaye

Marché Gourmand

Producteurs locaux

Samedi 28 juillet 

à partir de 19h00

Champ de l'abbaye

Rando des Cagouilles

Dimanche 29 juillet

Départ champ de l'abbaye

Course cycliste AC4B

Lundi 30 juillet

Départ 14h00 champ de l'abbaye

Soirée Moules/Frites

Lundi 30 juillet à partir de 19h00 champ de l'Abbaye

Feux d'artifice

Lundi 30 juillet à partir de 23h00 champ de l'abbaye

Marché à thème

Le melon

Dimanche 5 août

Place des Halles

organisé par le CABE

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PLAN VIGIPIRATE

La plus grande vigilance s'impose à tous en raison de la menace terroriste qui fait suite à l'engagement de la France dans la coalition militaire contre Daech.

Soyez particulièrement vigilant dans les lieux publics et lors de manifestations accueillant beaucoup de monde.

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