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      INFORMATIONS GENERALES

Comme les années précédentes, un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés par les professionnels agricoles dans le cadre de leurs activités peut être demandé.

Public concerné

- les exploitants agricoles à titre individuel ou sociétaire, y compris dans le secteur de l'aquaculture marine,
- les entreprises de travaux agricoles et forestiers,
- les coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole (CUMA),
- les autres sociétés ou personnes morales ayant une activité agricole.


Montant du remboursement

- pour le gazole non routier : le montant du remboursement est fixé à 0.0698€/litre (6.98/hl),
- pour le fioul lourd : le montant du remboursement est fixé à 43.45€/tonne,
- pour le gaz naturel : le montant du remboursement est fixé à 2.521€/Mkwh.

Afin d'être compatible avec la réglementation communautaire, les remboursements partiels de TIC sur le fioul lourd et le gaz naturel doivent être placés sous le régime de minimis agricole. C'est pourquoi les agriculteurs qui sollicitent un remboursement pour le fioul lourd et le gaz naturel doivent joindre à leur demande une attestation récapitulant les autres aides reçues au titre du règlement de minimis (annexe 1 ou 1bis jointes à la notice explicative).

Dossiers papiers et dématérialisation
Afin de simplifier la démarche, de limiter les pièces justificatives à fournir à l'appui des demandes de remboursement, d'en accélérer le règlement, une opération de dématérialisation a été mise en place l'année dernière dans sept départements. Une généralisation sur l'ensemble du territoire est envisagée en 2017.
Pour l'heure, en Charente, les exploitants continueront à déposer leur demande de remboursement papier en la faisant parvenir à la DDFIP d'Angoulême à l'adresse suivante :

DDFIP de la Charente
Service Comptabilité
Cellule remboursement TIC/TICGN
3 rue Pierre Labachot
CS 12222
16022 ANGOULEME CEDEX

La procédure papier est ouverte depuis le 2 mai 2016.

Cliquez ici pour le formulaire de demande de remboursement partiel de TIC/TICGN au titre de 2015

Cliquez ici pour la notice explicative.

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Enquête Insee sur les ressources et les conditions de vie des ménages entre le 02 mai et le 25 juin 2016.

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La CCI d’Angoulême  est mandatée par la Communauté de Communes des 4B SUD CHARENTE pour réaliser un état des lieux de l’appareil commercial des  communes de BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE, BLANZAC-PORCHERESSE et de BROSSAC avec pour objectif de construire un plan d’actions adapté aux nouveaux enjeux du Commerce .

 

L’avis des consommateurs nous est primordial aussi nous vous remercions de prendre quelques instants pour répondre à ce questionnaire.

 

Etape 1 : s’assurer d’avoir Google Chrome installé sur son ordinateur. Si vous souhaitez le télécharger , cliquez ici : https://www.google.fr/chrome/browser/desktop/

 

Etape 2 : copiez le lien de la commune dans laquelle vous consommez et le coller dans le navigateur Google Chrome (en haut à gauche) .

 

Attention, si vous consommez dans plusieurs de ces communes, nous vous remercions de répondre à chacun des questionnaires correspondants et par conséquent de renouveler l’étape 2. 

 

BLANZAC-PORCHERESSE : http://goo.gl/forms/mm8tQDJqY6

BAIGNES-SAINTE-RADEGONDE : http://goo.gl/forms/rKTGkA2plH

BROSSAC : http://goo.gl/forms/Y9ox2APaol

 

 

Nous vous remercions de votre participation et votre compréhension.

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Inond'actions Charente & estuaire cliquez sur le lien pour télécharger la lettre d'information 

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Projet Eolien Montmille Baignes Ste Radegonde

Concernant le projet éolien de Baignes Ste Radegonde les dossiers sont consultables sur le site internet de la préfecture :

A l'adresse suivante : 

www.charente.gouv.fr (rubrique politiques publiques -environnement-enquête ICPE)

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Enquête INSEE sur les " conditions de Travail et vécu du Travail" du 1er octobre 2015 au 30 juin 2016

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Ouverture de la piscine municipale

Du mardi au dimanche

De 15h00 à 20h00

La mairie sera fermée vendredi 20 et vendredi 27 juillet

Merci de votre compréhension

Bibilothèque Municipale

Exposition de peintures

Du 04 juillet au 30 août

Lundi 15H-18H

Mercredi : 10H -12H 15H-18H

Collecte de sang

Mardi 24 juillet

De 17h00 à 20h00

Salle Polyvalente

Grande Frairie

Samedi 28,dimanche 29 et lundi 30 juillet

Champ de L'abbaye

Marché Gourmand

Producteurs locaux

Samedi 28 juillet 

à partir de 19h00

Champ de l'abbaye

Rando des Cagouilles

Dimanche 29 juillet

Départ champ de l'abbaye

Course cycliste AC4B

Lundi 30 juillet

Départ 14h00 champ de l'abbaye

Soirée Moules/Frites

Lundi 30 juillet à partir de 19h00 champ de l'Abbaye

Feux d'artifice

Lundi 30 juillet à partir de 23h00 champ de l'abbaye

Marché à thème

Le melon

Dimanche 5 août

Place des Halles

organisé par le CABE

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PLAN VIGIPIRATE

La plus grande vigilance s'impose à tous en raison de la menace terroriste qui fait suite à l'engagement de la France dans la coalition militaire contre Daech.

Soyez particulièrement vigilant dans les lieux publics et lors de manifestations accueillant beaucoup de monde.

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